J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre mer
NOR : ECOT0514477A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 18 mai 2005 :
M. Victor Brial est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futuna.
M. Patalione Kanimoa est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan.